L’Union européenne vient de sceller un accord historique en adoptant la première loi au monde qui vise à bannir l’importation de produits issus de la déforestation comme le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou encore le caoutchouc. La législation européenne sur la déforestation importée a été définitivement entérinée ce mardi 6 décembre. Des clauses de revoyure sont prévues pour étendre le texte à d’autres écosystèmes boisés que les forêts et à d’autres produits comme le maïs.

« C’est le café que nous buvons le matin, le chocolat que nous mangeons, le charbon que nous utilisons dans nos barbecues, le papier de nos livres. C’est radical », s’est félicité Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement européen. Au petit matin, ce mardi 6 décembre, l’Union européenne, réunie en trilogue, a scellé un accord historique pour mettre fin à l’importation de produits issus de la déforestation sur le continent. Le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bois, la viande bovine mais aussi le caoutchouc sont concernés, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, cosmétiques, etc.).

« C’est une première mondiale. L’Europe va fermer ses portes aux produits du quotidien ayant le plus d’impact sur la déforestation dans le monde si leurs importateurs ne sont pas capables de démontrer, documents à l’appui, qu’ils ne sont pas issus de zones déforestées, détaille Pascal Canfin. Avec cette nouvelle règlementation, l’Union Européenne utilise la force de son marché unique pour peser sur la mondialisation avec de véritables clauses miroirs : ce que l’on exige des producteurs européens, on l’exige aussi des importateurs. On tire la mondialisation vers le haut. »

« Une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques »

À la veille de la COP15 Biodiversité, qui s’ouvre mercredi 7 décembre à Montréal (Canada), la décision de l’UE « non seulement change les règles du jeu de la consommation européenne, mais créé une incitation énorme pour les autres pays à changer leurs pratiques », salue également Anke Schulmeister-Oldenhove, du WWF. À l’origine de 16% de la déforestation mondiale par le biais de ses importations (majoritairement de soja et d’huile de palme),l’UE est le deuxième destructeur de forêts tropicales derrière la Chine, selon l’ONG.

L’importation dans l’UE de ces produits sera interdite s’ils sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises importatrices, responsables de leur chaîne d’approvisionnement, devront prouver la traçabilité via des données de géolocalisation des cultures, qui pourront être associées à des photos satellitaires. Les importateurs devront aussi « vérifier la conformité avec la législation du pays de production en matière de droits de l’homme ».

Des règles strictes de mise en œuvre ont été adoptées : au moins 9% des volumes importés depuis les pays où le risque de déforestation est élevé comme le Brésil devront être contrôlés, et les amendes, calculées selon les dommages environnementaux, pourront atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.

L’extension à d’autres terres boisées reportée à 2024

Le Parlement européen avait réclamé d’étendre le champ du texte à d’autres écosystèmes boisés menacés, comme la savane du Cerrado (Brésil/Paraguay/Bolivie), dont provient une grande partie des importations européennes de soja. Mais l’accord trouvé entre eurodéputés et États stipule que cette extension devra être envisagée au plus tard un an après l’entrée en vigueur du texte. En revanche, « nous avons obtenu une définition beaucoup plus robuste » pour couvrir l’ensemble des forêts, et non pas seulement les forêts primaires, a observé Christophe Hansen (PPE, droite), négociateur pour le Parlement.

De même, après deux ans, la Commission est tenue d’étudier une possible extension à d’autres produits comme le maïs, à d’autres écosystèmes riches en stockage de carbone et en biodiversité (tourbières…), mais aussi au secteur financier, une autre demande forte du Parlement. L’UE pourrait ainsi envisager d’obliger les institutions financières à refuser des services financiers ou des crédits si ces derniers risquent d’être associés à des activités de déforestation. Un report déploré par l’ONG Global Witness, selon laquelle les banques basées dans l’UE ont accordé en 2016-2020 quelque 30 milliards d’euros de financements à vingt géants de l’agroalimentaire responsables de déforestation.

En France, Carrefour et Casino sont pointés du doigt pour leur rôle dans la déforestation amazonienne, sur la base de la loi sur le devoir de vigilance. BNP Paribas est également menacée d’une action juridique par un collectif d’ONG environnementales sur le non-respect de son devoir de vigilance à cause de ses financements de Marfrig, deuxième plus grand agro-industriel brésilien. La législation européenne sur la déforestation importée devrait contribuer à mettre fin à ces pratiques.

Source : novethic.fr